Conditions Générales

Bienvenue sur food-remorque.com !

Ces termes et conditions définissent les règles et règlements régissant l'utilisation du site web de NF CONSEIL, situé à l'adresse suivante : https://food-remorque.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser food-remorque.com si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies :

Le site web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à food-remorque.com, vous avez accepté l'utilisation des cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou envoyer des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Il existe certains cookies requis qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Licence :

Sauf indication contraire, NF CONSEIL et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur food-remorque.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce matériel depuis food-remorque.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas :

Cet accord prendra effet à compter de la date ci-dessus.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. NF CONSEIL ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de NF CONSEIL, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie ses vues et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, NF CONSEIL ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou frais causés et/ou subis à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des commentaires sur ce site web.

NF CONSEIL se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou constituant une violation de ces termes et conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour ce faire ;

  • Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets ou marques de commerce de tiers ;

  • Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée ;

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou personnalisées ou présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à NF CONSEIL une licence non exclusive d'utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer tout commentaire que vous publiez, sous quelque forme, format ou support que ce soit.

Hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans approbation écrite préalable :

  • Agences gouvernementales ;

  • Moteurs de recherche ;

  • Organisations d'actualités ;

  • Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ; et

  • Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer d'hyperlien vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

  • Sources d'information grand public et/ou professionnelle largement connues ;

  • Sites communautaires dot.com ;

  • Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

  • Distributeurs d'annuaires en ligne ;

  • Portails Internet ;

  • Cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et

  • Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de NF CONSEIL ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous êtes intéressé à créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à NF CONSEIL. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site web comme suit :

  • En utilisant notre nom d'entreprise ; ou

  • En utilisant le localisateur uniforme de ressources lié ; ou

  • En utilisant toute autre description de notre site web lié qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.

Aucune utilisation du logo ou d'autres œuvres d'art de NF CONSEIL ne sera autorisée pour créer un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site web. Aucun(s) lien(s) ne doit apparaître sur un site web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, ou viole autrement, ou préconise l'atteinte ou une autre violation des droits d'un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et notre politique de liaison à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces termes et conditions de liaison.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas de nous assurer que le site web reste disponible ou que le matériel du site web est tenu à jour.

Exclusion de responsabilité :

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause d'exclusion de responsabilité ne :

  • Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;

  • Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

  • Limite l'une de nos responsabilités ou des vôtres de quelque manière que ce soit qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

  • Exclut l'une de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans cette clause d'exclusion de responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause d'exclusion de responsabilité, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit et d'une violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit.